La déclaration d'utilité publique de la ligne THT Cotentin-Maine, prise par arrêté ministériel du vendredi 25 juin, a été publiée le dimanche 27 juin au Journal Officiel. Pour Europe Ecologie et les Verts de la Mayenne cette décision, rendue publique un dimanche, juste avant l'été, témoignait une fois de plus du mépris dans lequel le gouvernement tient les préoccupations de santé publique exprimées par les habitants et les élus des territoires concernés.

Depuis, nous ne sommes pas restés inactifs. Ainsi, dès le 1er juillet, sur la base d'un voeu présenté par Michel Perrier, le conseil régional des Pays de la Loire a fermement condamné cette déclaration d'utilité publique et demandé son annulation.

Après différentes études estivales, il nous apparaît que cette déclaration d'utilité publique a de nombreuses failles juridiques. Tant sur sa justification liée à la construction d'un EPR à Flamanville qui ne répond à aucune nécessité énergétique, que sur les différentes étapes administratives qui ont amené Jean Louis Borloo, le ministre de l'écologie et de l'énergie, à passer en force.

Parmi les anomalies les plus criantes, il y a bien évidemment le non respect de la charte de l'environnement et de son principe de précaution. La commission d'enquête avait d'ailleurs considéré elle même dans son avis « qu'elle n'a pas les moyens, de savoir s'il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d'une ligne THT et un risque pour la santé publique », et elle avait émis « une réserve formelle sur l'aspect santé humaine. » Cette réserve n'a jamais été levée ! Le gouvernement a toujours refusé, depuis le premier débat public en... 2005, toutes les demandes d'enquête épidémiologique sous une ligne THT actuelle qui aurait permis d'avoir une vision incontestable. L'innocuité de ces lignes sur la santé humaine fait débat et polémique, et une enquête citoyenne, réalisée par le CRIIREM et soutenue par les trois régions concernées (Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire), a mis évidence une dégradation significative des conditions de vie, difficilement réfutable.

Europe Ecologie n'ayant pas de personnalité juridique suffisante pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat, ce sont donc les Verts de la Mayenne, les Verts Pays de la Loire, et Christophe Démas (conseiller municipal Vert d'Ernée, une commune impactée) qui l'ont fait la semaine dernière. Les conseillers régionaux Europe Ecologie soutiennent évidemment complètement cette initiative. C'est le cabinet nantais ANTELIS COIC et Associés qui représentera les intérêts des écologistes dans ce dossier.

Cette attaque juridique inévitable soutient et complète celles de nombreuses collectivités locales (dont 3 communes mayennaises : Lévaré, Montaudin et St Berthevin la Tannière), du collectif STOP THT, de l'association de défense des riverains des lignes THT, et du CRILAN qui ont aussi décidé de déposer un recours. Au total, ce sont 6 cabinets d'avocats qui travaillent contre cette DUP que nous n'acceptons toujours pas.

Les écologistes, y compris leurs élus, participeront à toutes les initiatives prises par les riverains dans les semaines à venir. Europe Ecologie et les Verts de la Mayenne demandent solennellement que les travaux ne débutent pas, et que l'argent du « plan d'accompagnement du projet » ne soit pas distribué tant que le résultat de la procédure en cours n'est pas connu.